L'adoption d'un texte est nécessaire pour lancer les expérimentations voulues par plusieurs régions.

Le frein législatif à la mise en concurrence de la SNCF sur le marché des trains régionaux (TER) pourrait être levé dès cette année. Deux sénateurs, Hervé Maurey et Louis Nègre, vont déposer à l'automne une proposition de loi sur le sujet.

D'après le calendrier fixé par Bruxelles, l'ouverture doit être effective au plus tard en 2023. Et face à la volonté affichée par certains élus d'une alternative à l'opérateur historique, le gouvernement a accepté en juin le lancement d'expérimentations par les régions volontaires.

Mais pour cela, il manque un cadre juridique, qui doit nécessairement passer par l'adoption d'une loi. Il s'agit notamment de définir les conditions de transfert du personnel de la SNCF vers un nouvel opérateur (sujet plus que sensible), mais aussi les modalités de transfert des trains ou d'accès aux gares.

Un texte avant l'été

Compte tenu des délais pour lancer un appel d'offres et organiser la transition qui suivra, le lancement d'expérimentations en 2020 ou 2021 nécessite l'adoption d'un texte dès cette année. Mais, comme le redoutent de nombreuses parties prenantes, « il est possible que le prochain gouvernement, quel qu'il soit, ait d'autres priorités pour ses premières mesures, explique aux « Echos » Hervé Maurey. Louis Nègre et moi-même avons donc décidé de préparer une proposition de loi, qui sera inscrite au programme de travail du Parlement dans les espaces réservées aux initiatives parlementaire ».

Les deux élus entameront leurs auditions dès le mois de mars. L'objectif est d'avoir un texte prêt avant l'été, pour un examen sans doute en septembre. « Cela permettra de traiter dans les temps ce sujet majeur, indépendamment des principaux chantiers que se fixera le prochain exécutif », indique le sénateur.

Hervé Maurey et Louis Nègre connaissent bien le sujet. Le premier préside la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable du Sénat, et siège au conseil de surveillance de la SNCF. Le second est un spécialiste des questions de transport. Et ils n'entendent pas se limiter au sujet de la concurrence : « Nous en profiterons sans doute pour examiner ce qui peut être revu dans la réforme ferroviaire de 2014 », avance Hervé Maurey. La proposition de loi devrait donc également porter sur la place des gares dans le groupe public. Celles-ci font aujourd'hui partie de SNCF Mobilités, l'entité qui fait circuler les trains, ce qui fait planer un « risque de favoritisme » face aux futurs concurrents, a pointé l'autorité de régulation du secteur l'an dernier.

Préparation de l'arrivée de la concurrence, statut des gares... La proposition de loi risque de provoquer son lot de grèves. Pas sûr que le futur exécutif voie d'un bon oeil cette initiative dans les premiers mois de son mandat. « Certaines réformes, dont celle-là, sont indispensables, tout le monde le sait, assure Hervé Maurey. J'espère que le prochain gouvernement ne sera pas effrayé par l'idée de réformer le pays. »